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Quel montage juridique ?


Deux grandes options vont se présenter à vous :
1- reprendre un fonds de commerce ou racheter des titres,
2- reprendre seul ou en société.


L’étude d’OSEO montre qu’en 2004, 54% des reprises se réalisaient par l’achat du fonds de commerce, 35% par la création d’une holding et 11% par l’achat direct de titres.

  • C’est le vendeur qui choisit de céder soit le fonds de commerce, soit les titres de la société. Vous aurez peu de chances de modifier ce choix, dicté par ses contraintes patrimoniales et fiscales.

  • Repreneur, vous aurez le choix de reprendre en direct ou via une société (holding ou société d’exploitation)

 

Le choix des modalités d’achat s’effectue en fonctions des contraintes :

  • de l’activité

  • de votre stratégie patrimoniale

  • de la fiscalité

 

Le montage juridique est une partie technique qui ne tolère pas la moindre erreur car votre choix peut être lourd de conséquences à la fois juridiques, mais aussi fiscales.

Vous aurez également à vous interroger sur la dimension immobilière de la reprise. Ne pas reprendre l’immobilier permet de réduire l’investissement mais là encore c’est le choix du cédant qui s’imposera à vous.